Conditions générales d'utilisation (CGU)
Version 1.0 · 2026-10-06
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme privée ninja.toprankeurope.com (la « Plateforme »), éditée par TOPRANK EUROPE SAS (« TOPRANK Europe »). Elles sont acceptées lors de la première connexion. Toute nouvelle version est soumise à une nouvelle acceptation lors de la connexion suivante ; sans acceptation, l'accès à la Plateforme est suspendu.
Les enchères et achats réalisés au moyen de la Plateforme sont régis par les Conditions de vente de la Plateforme et par les Conditions de service de TOPRANK Europe auxquelles elles renvoient.
2. Accès
- La Plateforme est réservée aux clients de TOPRANK Europe. Les identifiants sont créés par TOPRANK Europe et remis personnellement au client.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels : ils ne doivent pas être communiqués ou partagés. Toute action réalisée avec vos identifiants est réputée faite par vous, sauf si vous avez signalé leur perte ou leur utilisation frauduleuse.
- Signalez sans délai toute perte ou utilisation non autorisée à info@toprankeurope.com : TOPRANK Europe vous attribuera un nouveau mot de passe.
- TOPRANK Europe peut suspendre ou clôturer un accès en cas de manquement aux présentes CGU, après vous en avoir informé sauf urgence.
3. Informations sur les véhicules
Les véhicules présentés proviennent de ventes aux enchères au Japon. Leurs fiches, photographies, feuilles d'enchères, traductions et éventuelles estimations sont fournies à titre d'information. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer jusqu'à la vente, et ne révèlent pas nécessairement tous les défauts, réparations ou modifications. La feuille d'enchères originale fait foi ; les traductions réalisées par TOPRANK Europe sont une aide à sa lecture. La présentation d'un véhicule ne constitue pas une offre de vente de TOPRANK Europe.
4. Photographies et documents : consultation uniquement
- Les photographies et feuilles d'enchères sont mises à disposition par les organisateurs des ventes aux enchères pour la seule consultation par les clients de TOPRANK Europe.
- Il est interdit de les télécharger, copier, capturer, enregistrer, publier ou partager, notamment sur les réseaux sociaux, les sites d'annonces ou les messageries, et de les extraire de manière automatisée.
- Chaque image affichée porte en filigrane l'identifiant du client qui la consulte. Toute diffusion permet d'en identifier l'origine.
- En cas de diffusion, TOPRANK Europe peut suspendre ou clôturer l'accès et demander réparation du préjudice subi, notamment des sanctions que pourrait lui appliquer l'organisateur des ventes aux enchères.
- Le bouton « Copy details » permet de transmettre à TOPRANK Europe les références d'un véhicule ; il ne copie aucune image.
5. Enchères, demandes et suivi
La Plateforme permet de transmettre à TOPRANK Europe des enchères, des modifications de montant, des demandes d'annulation et des demandes d'informations, et de suivre les véhicules achetés. Aucune enchère, modification ou annulation n'est définitive tant qu'elle n'a pas été confirmée par TOPRANK Europe sur la Plateforme. L'annulation d'une enchère n'est pas automatique : les demandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris), et ne peuvent pas être garanties en dehors de ces horaires. Sans confirmation, contactez votre conseiller commercial. Les règles détaillées figurent dans les Conditions de vente de la Plateforme.
6. Disponibilité
TOPRANK Europe s'efforce de maintenir la Plateforme accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Les véhicules sont mis à jour chaque nuit ; des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison des systèmes des ventes aux enchères. En cas d'indisponibilité, vous pouvez transmettre vos demandes à votre conseiller commercial.
7. Engagements de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU, à ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctions qui ne vous sont pas destinées, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas en extraire le contenu de manière automatisée.
8. Responsabilité
TOPRANK Europe répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi et par ses Conditions de service. Les présentes CGU ne privent pas le client consommateur des droits que lui reconnaît la loi.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité de la Plateforme.
10. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et les éléments propres à la Plateforme appartiennent à TOPRANK EUROPE SAS. Les contenus relatifs aux véhicules appartiennent à leurs titulaires respectifs.
11. Droit applicable et réclamations
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions plus protectrices de la loi de son pays de résidence. Toute réclamation peut être adressée à info@toprankeurope.com ; le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les Conditions de vente de la Plateforme. La version française fait foi.
